En savoir davantage sur le régime de l’indivision

Le régime de l’indivision se traduit par une « coexistence de plusieurs sujets ayant fait droit de même nature portant sur un même bien ». En ce sens, il n’est pas possible d’avoir une indivision entre les personnes qui sont titulaires de droits différents portants pourtant sur une même chose. L’indivision peut résulter de plusieurs situations dont la dissolution d’une propriété collective ou d’une convention. La masse des biens indivis évolue sous 3 mécanismes : la subrogation réelle, le jeu des plus ou moins value et de l’incidence des flux et des revenus. Il faut noter que l’indivision est un état temporaire qui peut néanmoins être présente depuis plusieurs années.

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